[download pdf] Le droit du renseignement -

Le droit du renseignement - Actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement à l'Ecole militaire, le 8 février 2019 pan Olivier Forcade, Bertrand Warusfel

Caractéristiques

• Le droit du renseignement - Actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement à l'Ecole militaire, le 8 février 2019
• Olivier Forcade, Bertrand Warusfel
• Nb. de pages: 256
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782111570191
• Editeur: Documentation Française (La)
• Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit

Meilleurs livres télécharger ipad Le droit du renseignement - Actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement à l'Ecole militaire, le 8 février 2019 par Olivier Forcade, Bertrand Warusfel 9782111570191

Overview

Ce livre rassemble les actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement, le 8 février 2019, qui a réuni une vingtaine d'intervenants, responsables publics, praticiens du droit et universitaires, autour de grandes questions intéressant le droit du renseignement. Il expose les conditions historiques de l'émergence d'une communauté française du renseignement et de l'institutionnalisation d'un cadre juridique de ses activités depuis 1991 (loi n° 91-646 sur le secret des correspondances), dans un environnement européen marqué parle rôle croissant de la Cour européenne des droits de l'homme.
Prés de 30 ans de réglementation sur le renseignement se trouvent mis en lumière. Cette évolution s'est accélérée depuis 2007, conduisant la France à légiférer. La loi n°2015-912 du 24 juillet zo15 relative au renseignement opère un tournant décisif dans un contexte d'attentats terroristes majeurs. Dans une démocratie, l'Etat de droit conduit à penser et à mettre en oeuvre des cadres et des contrôles des activités de renseignement, aussi bien internes qu'externes, par des autorités administratives, d'une part, et par le Parlement, d'autre part.
Enfin, le droit du renseignement se conçoit et évolue dans le cadre de politiques publiques établies au plan domestique, en vue de répondre aux enjeux de sécurité et de défense nationale, mais également au regard des relations internationales. ll est appelé à contribuer au droit à la sécurité, en respectant et garantissant l'exercice des libertés fondamentales, et à assurer la défense des intérêts fondamentaux de la nation.

ePub recommandé: PDF [Download] Stranger Things: Runaway Max by Brenna Yovanoff download link, Read online: The Fifth Horseman and the New MAD: How Massive Attacks of Disruption Became the Looming Existential Danger to a Divided Nation and the World at Large by download pdf, Download PDF La parole manipulée link, [download pdf] Elisabeth, princesse à Versailles Tome 1 site, DOWNLOADS All That We Crave by Poet Ehfar link, Read [pdf]> The Oracle of Night: The History and Science of Dreams by read pdf, {epub download} A Short History of Russia by Mark Galeotti pdf,